J.O. 252 du 28 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Circulaire du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de sapeur-pompier

NOR : PRMX0508828C


Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués (pour information)

Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent un élément essentiel du dispositif français de lutte contre les incendies et de secours.

Leurs compétences et les conditions d'exercice du volontariat demeurent toutefois méconnues en dépit des efforts réalisés en matière d'information par les bureaux du volontariat des services d'incendie et de secours.

Nombre de sapeurs-pompiers volontaires éprouvent par ailleurs des difficultés à concilier cet engagement avec leurs impératifs professionnels, tandis que leurs employeurs méconnaissent l'intérêt en matière de prévention des incendies et des accidents du travail de la formation dont ils bénéficient.

Enfin, la proportion de sapeurs-pompiers volontaires employés dans les trois fonctions publiques, au nombre de 21 000, apparaît trop faible.

Aussi est-il nécessaire, afin d'encourager les vocations et reconnaître à sa juste valeur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, de mieux faire connaître leur rôle et leurs compétences ainsi que de faciliter la conciliation de leur activité professionnelle avec l'existence de leurs missions.

Un groupe de travail quadripartite réunissant des représentants des sapeurs-pompiers, des employeurs, des élus locaux et de l'Etat a formulé un certain nombre de propositions destinées à être reprises dans une charte dont la signature interviendra à brève échéance. Parallèlement, un rapport sur les dispositions permettant de développer le volontariat dans les administrations et entreprises publiques a été demandé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

D'ores et déjà, afin de développer le volontariat au sein des services publics et de susciter de nouvelles vocations, je demande à tous les chefs de service de l'Etat et des établissements publics de l'Etat de faciliter au maximum la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour les interventions d'urgence aux heures ouvrables et d'en préciser les conditions avec les services départementaux d'incendie et de secours, dans le cadre des conventions prévues par l'article 2 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Les compétences des sapeurs-pompiers volontaires en matière de sécurité doivent parallèlement être valorisées, le cas échéant en leur confiant, au sein de leur administration d'emploi, des responsabilités en ce domaine.

Enfin, afin de faciliter la formation des sapeurs-pompiers employés par l'Etat, je demande que les formations spécifiques dans ce domaine soient inscrites en priorité dans les plans de formation des différents ministères. Dans le même esprit, le ministre de la fonction publique inscrira la réalisation des actions correspondantes parmi les priorités de la formation interministérielle déconcentrée.

J'attache de l'importance à ce que tous les dispositifs existants soient mis en oeuvre pour que, de façon concertée, services départementaux d'incendie et de secours et employeurs publics relevant de l'Etat puissent contribuer à une meilleure disponibilité de leurs sapeurs-pompiers volontaires et donnent ainsi l'exemple aux employeurs privés.

Dans le même esprit, une démarche systématique de certification et d'inscription des formations de sapeurs-pompiers au répertoire national de la certification professionnelle devra être engagée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mènera à terme, pour la rentrée 2006, les démarches entreprises pour la création du baccalauréat professionnel dans les domaines de la sécurité et de la prévention. Ce diplôme sera également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience, de la même façon que, depuis sa création par l'arrêté du 28 juin 2002, la mention complémentaire de niveau 5 « sécurité civile et d'entreprise ».

Enfin le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demandera à la Commission nationale de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance de formuler des recommandations pour l'application des dispositions de la loi du 3 mai 1996 relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers volontaires, qui prévoient des réductions de la prime d'assurance incendie pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.

Le sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un atout et un élément essentiel de la sécurité dans le cadre du travail. En retour, l'exercice de son volontariat doit être facilité.

Vous voudrez bien me rendre compte des résultats de votre action pour le 30 juin 2006.



Dominique de Villepin